Mentions légales 

I. Edition du site internet

 

Le site https://www.coconscelestes.fr/(ci-après "le Site") est édité par Sandra BARDIN (ci-après "l'Éditeur"), entreprise dont le siège social est situé 4 impasse du Petit Bourbon, Les Essarts 85140 Essarts-en-Bocage. 

Numéro SIRET : 878 996 263 00017 

Directrice de la publication : Sandra BARDIN, Gérante

Email : coconscelestes@gmail.com 

Téléphone : 06 70 30 48 81 

Courrier : 4 impasse du Petit Bourbon, Les Essarts 85140 Essarts-en-Bocage. 

II. Hébergeur du site internet 

Le site www.coconscelestes.com est hébergé par Wix.com Inc., dont le siège social est situé 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158 – ETATS-UNIS 

Téléphone : +1 415-639-9034. (https://www.ovh.com/) 

III. La collecte des données personnelles 

Dans le cadre de la mise à disposition de notre Site et conformément à notre Politique de confidentialité, l’Éditeur traite vos données à caractère personnel dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données(RGPD) 2016/679 du 27 avril 2016. 

Les informations personnelles qui sont recueillies sur le Site sont utilisées par l'Éditeur pour la gestion et la mise en oeuvre de nos services, le traitement de vos commandes et des relations avec vous. Elles sont enregistrées dans le fichier de clients de l'Éditeur. 

L'Éditeur procède à des traitements automatisés de vos données personnelles, notamment lors de votre connexion au Site ou lorsque vous remplissez le formulaire de contact en ligne, conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. 

Vous disposez d'un droit : 

  •  D’accès à vos données 

  •  D’opposition pour des motifs légitimes au traitement de vos données 

  •  De rectification de vos données en cas d'erreur 

  •  D'effacement de vos données 

  •  De portabilité de vos données 

  •  De définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. 

 

Conformément à Notre Politique de Confidentialité, ces droits peuvent être exercés à tout moment auprès de l'Éditeur soit sur le Site via la rubrique «Contact », soit par courrier électronique à 

coconscelestes@gmail.com, soit par courrier postal à l'adresse suivante : 4 Impasse du Petit Bourbon, Les Essarts 85140 Essarts-en-Bocage. 

En cas de violation de données à caractère personnel avérée à des dispositions légales ou réglementaires, l’Editeur s'engage à vous le notifier dans un délai maximum de 72 heures après en avoir pris connaissance et par mail. Cette notification est accompagnée de toute documentation utile afin de vous permettre, si nécessaire, de notifier cette violation à l'autorité de contrôle compétente. De surcroit, ces informations pourront aussi faire l'objet d'une communication sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires en cas d'infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires. 

Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du Site, l'Éditeur indiquera ce caractère obligatoire au moment de la saisie des données. 

L’Editeur s'engage à : 

  • Traiter les données uniquement pour les seules finalités qui font l'objet de ce contrat (principe dit de « minimisation ») 

  • Traiter les données conformément à vos instructions. 

  • Garantir la confidentialité des données à caractère personnel traitées dans le cadre du présent contrat. 

  • Veiller à ce que les personnes autorisées à traiter les données à caractère personnel en vertu du présent contrat s'engagent à en respecter la confidentialité. 

 

Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l'Éditeur par contrat pour l'exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de votre compte et sans que vous ayez à donner votre autorisation. Vous pouvez vous opposer à ce transfert en manifestant votre refus auprès de notre contact mentionné ci-dessus. 

Dans le cadre de la gestion de votre compte, l’Éditeur peut éventuellement communiquer certaines de vos informations personnelles à des prestataires extérieurs liés par contrat à l’Éditeur, sans pour autant recueillir votre autorisation. 

IV. Cookies 

Le Site internet peut être amené à utiliser des cookies à des fins d’amélioration de nos services. L’Utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de cookies, ou être prévenu avant d’accepter les cookies, en configurant son navigateur internet. 

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V. Respect de la propriété intellectuelle 

L’Éditeur reste pleinement et entièrement propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle du présent site ainsi que l’ensemble de son contenu notamment les marques, photographies, textes, illustrations, images, vidéo, sons, études, prototypes, etc., sauf mentions particulières.

 

L’utilisateur s'interdit donc toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’autorisation expresse de l'Éditeur qui peut la conditionner à une contrepartie financière. Toute utilisation autre que privée est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. 

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